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Commission Conflits Sportifs

Président(e) :
Pierre TORTEL
Membres :
BOUDET Thierry (03)
CARMONA Christophe (73)
DUCREUX Nathalie (42)
GIROD Alain (73)
MACQUET Philippe (38)
MENARD Marie (74)
RONJAT Béatrice (26/07)
SIMONIN Anne-Sophie (63)
 
Missions :
  • Conformément à l'Art.114-alinéa D des Règlements Administratifs de la FFT, cette sommission statue en premier ressort sur les contestations relatives au refus ou à l'absence d’autorisation de changement de clubs
  • Elle statue également sur les contestations durant des rencontres des championnats départementaux, régionaux (compétitions FFT)
 
Activités : 
  • Statuer sur les conflits ayant lieu au cours des championnats par équipe de LIGUE (régionaux et departementaux) dans le cadre des championnats de France
  • Délimiter le périmètre des dossiers à statuer voir image ci-dessousPré
Commission Conflits Sportifs

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