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Commission Litiges

Président(e) :
Jean-Claude TAVERNIER
Membres :
COUVIN Daniel (69)
COUZINEAU Daniel (69)
ENJOLRAS Denis (69)
GAYON Jacky (03)
GUINET Simone (38)
GUY Bernard (69)
HAMY Jacques (69)
LICHTENSTEIN Gérard (26/07)
MONCHO Sandrine (38)
PIFFAUT Jean Daniel (69)
REBUT Roger (73)
REINHARD Yves (69)
SEGAUD Armand (63)
Les membres de la Commission Régionale des Litiges ont pris leurs fonctions pour la période 2021-2024. Jean-Claude Tavernier a été réélu président, avec Jacky Gayon, Simone Guinet, Jean-Daniel Piffaut et Bernard Guy aux vice-présidences.
 
La CRL, c’est quoi et pourquoi ?
Les membres viennent d’horizons divers : avocats, juristes et magistrats, mais aussi enseignants et autres professions libérales. La représentation est proportionnelle au nombre de pratiquants de la ligue.
La commission a pour mission d’examiner et de juger, selon les règlements FFT, les saisines présentées (la plupart du temps par les Juges-arbitres).
Elle a pour vocation de sanctionner tout acte antisportif, déloyal, discourtois, contraire à l’éthique sportive et au respect de l’adversaire, et traite, en dernier ressort, de l’appel des décisions de la Commission Régionale des Conflits Sportifs relatives aux championnats régionaux et départementaux par équipes.
Elle agit aussi en qualité de « Commission de Surveillance des Opérations Electorales pour assurer le bon déroulement des élections.
Elle est évidemment totalement libre et indépendante vis-à-vis de l’exécutif !

Mais encore ?
Elle traite une vingtaine de litiges par an, les sanctions vont de l’avertissement avec mise à l’épreuve à la radiation, en passant par l’interdiction temporaire de pratiquer la compétition.
Au vu de la recrudescence des mauvaises attitudes, la commission va se rapprocher des responsables pour s’impliquer davantage en amont lors de la formation des enseignants, des arbitres et des juges-arbitres.
 
Missions :  
  • La Commission voit ses compétences et ses missions fixées par les Règlements de la FFT en matière disciplinaire, sportive et de surveillance des opérations électorales 
Activités : 
La commission des litiges de la ligue statue en premier ressort :
  • A- Sur les actes répréhensibles commis dans son ressort territorial, en dehors du tableau final d’un tournoi des circuits nationaux des grands tournois :
    • par les licenciés,
    • par les arbitres et les juges-arbitres,
    • par les membres des commissions des comités départementaux et des ligues,
    • par les dirigeants des associations affiliées ou des structures habilitées,
    • par les associations affiliées ou les structures habilitées,
    • par les membres, préposés, salariés ou bénévoles des associations affiliées et des structures habilitées, agissant en qualité de dirigeant de fait ou de licencié de fait.
  • B- sur toutes les infractions aux articles 90 et 90 bis réprimant l’enseignement illicite du tennis commises dans son ressort territorial.
  • C- la CRL ne peut être saisie que par le président de Ligue, les présidents de comité départemental, le président de la commission des conflits sportifs, le comité de tournoi ou de championnat, les juges-arbitres "
 

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