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Commission Litiges

Président(e) :
Jean-Claude TAVERNIER
Membres :
COUVIN Daniel (69)
COUZINEAU Daniel (69)
ENJOLRAS Denis (69)
GAYON Jacky (03)
GUINET Simone (38)
GUY Bernard (69)
HAMY Jacques (69)
LICHTENSTEIN Gérard (26/07)
MONCHO Sandrine (38)
PIFFAUT Jean Daniel (69)
REBUT Roger (73)
REINHARD Yves (69)
SEGAUD Armand (63)
Missions :  
  • La Commission voit ses compétences et ses missions fixées par les Règlements de la FFT en matière disciplinaire, sportive et de surveillance des opérations électorales 
Activités : 
La commission des litiges de la ligue statue en premier ressort :
  • A- Sur les actes répréhensibles commis dans son ressort territorial, en dehors du tableau final d’un tournoi des circuits nationaux des grands tournois :
    • par les licenciés,
    • par les arbitres et les juges-arbitres,
    • par les membres des commissions des comités départementaux et des ligues,
    • par les dirigeants des associations affiliées ou des structures habilitées,
    • par les associations affiliées ou les structures habilitées,
    • par les membres, préposés, salariés ou bénévoles des associations affiliées et des structures habilitées, agissant en qualité de dirigeant de fait ou de licencié de fait.
  • B- sur toutes les infractions aux articles 90 et 90 bis réprimant l’enseignement illicite du tennis commises dans son ressort territorial.
  • C- la CRL ne peut être saisie que par le président de Ligue, les présidents de comité départemental, le président de la commission des conflits sportifs, le comité de tournoi ou de championnat, les juges-arbitres "
 

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